Conditions générales de vente et d'utilisation
Version du [À COMPLÉTER : date]
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l'utilisation du service Retooch, édité par [À COMPLÉTER : nom ou dénomination sociale, SIRET, adresse] (« nous »), qui permet de modifier les textes d'un site internet par messages (WhatsApp ou barre d'édition sur le site). Créer un compte vaut acceptation de ces conditions.
Le service s'adresse aux professionnels (artisans, commerçants, indépendants, agences). [À COMPLÉTER : préciser si les consommateurs sont acceptés ; dans ce cas, ajouter le droit de rétractation de 14 jours et les informations obligatoires du Code de la consommation.]
2. Offres et prix
- Gratuit : gratuit, 1 site, 10 modifications par mois.
- Solo : 12 € par mois ou 120 € par an, 1 site, modifications illimitées dans le cadre d'un usage raisonnable (article 4).
- Studio : 39 € par mois ou 390 € par an, 15 sites, modifications illimitées dans le cadre d'un usage raisonnable (article 4).
- Agence 30 : 99 € par mois ou 990 € par an, 30 sites, modifications illimitées dans le cadre d'un usage raisonnable (article 4).
- Agence 100 : 199 € par mois ou 1 990 € par an, 100 sites, modifications illimitées dans le cadre d'un usage raisonnable (article 4).
Le détail des fonctionnalités de chaque offre figure sur la page Tarifs. Les fonctionnalités annoncées comme « bientôt disponibles » ne sont pas dues tant qu'elles ne sont pas mises en service.
Prix en euros, [À COMPLÉTER : « hors taxes » ou « TVA non applicable, article 293 B du CGI » selon votre statut]. Les prix peuvent évoluer ; tout changement est annoncé au moins 30 jours à l'avance et s'applique à l'échéance suivante.
3. Essai gratuit, paiement, renouvellement et résiliation
Essai : chaque compte peut essayer une offre payante pendant 14 jours, gratuitement et sans carte bancaire, une seule fois. À la fin de l'essai, le compte repasse à l'offre Gratuit, sauf abonnement souscrit entre-temps.
Paiement : les abonnements sont payables d'avance, chaque mois ou chaque année, par carte bancaire, via notre prestataire de paiement Stripe. Nous ne conservons aucune donnée de carte. Une facture est disponible pour chaque paiement dans l'espace « Gérer mon abonnement ». Si l'abonnement est souscrit pendant l'essai, le premier paiement a lieu à la fin de l'essai.
Renouvellement : l'abonnement se renouvelle automatiquement pour la même durée, jusqu'à résiliation.
Résiliation : possible à tout moment depuis le panneau (« Gérer mon abonnement »). Elle prend effet à la fin de la période déjà payée, sans remboursement de la période en cours ; le compte repasse alors à l'offre Gratuit. Les modifications déjà publiées restent en ligne.
Défaut de paiement : en cas d'échec de paiement, de nouvelles tentatives sont faites pendant quelques jours ; sans régularisation, le compte repasse à l'offre Gratuit.
Changement d'offre : possible à tout moment ; le montant est ajusté au prorata par notre prestataire de paiement. [À COMPLÉTER : vérifier que cela correspond au réglage du portail client Stripe.]
4. Usage raisonnable
Les modifications « illimitées » correspondent à un usage normal par le titulaire du site. Un usage manifestement excessif ou automatisé peut être limité temporairement, après échange avec le client. Des limites techniques protègent aussi le service contre les abus.
5. Obligations du client
Le client garantit être titulaire du site modifié, ou autorisé par son titulaire, et reste responsable des contenus qu'il publie. Il vérifie les modifications proposées avant de les publier, et garde la confidentialité de ses accès (mot de passe, numéros autorisés).
6. Disponibilité et responsabilité
Nous faisons nos meilleurs efforts pour assurer l'accès au service, sans garantie de disponibilité permanente. Les modifications sont préparées par un assistant d'intelligence artificielle et peuvent comporter des erreurs : le client peut les annuler ou revenir au site d'origine à tout moment. [À COMPLÉTER : plafond de responsabilité, par exemple les sommes payées au cours des 12 derniers mois.]
7. Données et réversibilité
Le client peut exporter l'ensemble de son contenu en 1 clic, sans frais, quelle que soit son offre. Le traitement des données personnelles est décrit dans les mentions légales.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; à défaut, [À COMPLÉTER : tribunal compétent].